POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Charte détaille la politique de LA PETITE ETINCELLE en matière de collecte de données
personnelles pour le site https://www.lapetiteetincelle.fr. Cette Charte s’applique à toutes les
informations fournies par le client, ou recueillies par LA PETITE ETINCELLE lors de sa navigation.
LA PETITE ETINCELLE respecte les préoccupations concernant la confidentialité des informations que
le client lui fournit. En communiquant ces renseignements et données personnelles, le client consent à
ce que LA PETITE ETINCELLE les utilise, les étudie et, afin notamment de traiter ces commandes de
produits et services sur le Site.
En conséquence, il est recommandé de lire cette Charte très attentivement.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La visite du site internet www.lapetiteetincelle.fr peut être réalisée par les utilisateurs sans
transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises
uniquement lorsque l’utilisateur rempli sa commande ou réservation.
L’ensemble de ces données personnelles sont transférées par l’utilisateur qui accepte et donc
consent à la collecte de ses informations.
Lesdites données sont hébergées via des serveurs au sein de la France ou de l’Union européenne et
sauvegardées dans un fichier informatisé par www.lapetiteetincelle.fr dont le délégué à la
protection des données (DPO) est Madame Alicia DIDRICH demeurant 4 rue des parmentiers 57000
Metz – Tél : 06,60,66,50,69 – Mail lapetiteetincelle.fr@gmail.com , à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des
garanties éventuellement applicables.
Les données collectées seront communiquées qu’en interne au sein de LA PETITE ETINCELLE.
Les informations du client seront conservées au maximum pour le service marketing/commercial
pendant une durée de 3 ans, à partir de l’établissement du devis personnalisé ou de la commande et
pour les obligations légales, comptables et fiscales, les factures des commandes jusqu’à 10 ans. Au-
delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont
anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.
Le client gardera un droit de regard sur ces informations. Il pourra y accéder, les rectifier, demander
leur modification et suppression et exercer son droit à la limitation du traitement. Il pourra exercer
ces droits à tout moment. Pour cela, il pourra contacter notre Service interne et contacter le « DPO »
:
ï‚· Par mail : lapetiteetincelle.fr@gmail.com
ï‚· Par courrier postal à l’adresse 4 Rue des Parmentiers à METZ (57000).
Aussi, il pourra retirer son consentement au traitement de ces données à tout moment ou s’opposer
au traitement de ces données. Il pourra également exercer un droit à la portabilité sur ces données
personnelles.
Si après avoir contacté notre service interne, il constate que ces droits « Informatiques et Libertés »
ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission nationale de
l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-
13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère
personnel.
A ce titre, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
ï‚· Droit d’accès aux données personnelles ;
ï‚· Droit de rectification des données personnelles (la mise à jour est également possible) ;
ï‚· Droit d’effacement des données personnelles ;
ï‚· Droit de portabilité des données ;
ï‚· Droit d’opposition au traitement des données personnelles à tout moment ;
ï‚· Droit à la limitation du ou des traitements relatifs aux données personnelles.
Les personnes concernées peuvent ainsi exercer ces différents droits en s’adressant au responsable
de traitement par :
Courrier électronique à l’adresse suivante : lapetiteetincelle.fr@gmail.com
Courrier postal au nom Madame Alicia DIDRICH demeurant 4 rue des parmentiers 57000 Metz.
Toutes demandes doivent être accompagnées des coordonnées postales pour que LA PETITE
ETINCELLE puisse effectuer une réponse ainsi qu’un justificatif d’identité (carte d’identité en cours de
validité – passeport en cours de validité – titre de séjour en cours de validité).
En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).
LA PETITE ETINCELLE s’engage à apporter une réponse à l’exercice d’un droit dans un délai d’un (1)
mois à compter de la réception par ses soins de la demande.
Concernant les demandes d’effacement des données personnelles, LA PETITE ETINCELLE informe
l’utilisateur, la possibilité de conserver les données personnelles pendant une durée nécessaire afin
de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales ou pour une procédure contentieuse
entre LA PETITE ETINCELLE et la personne concernée, peuvent être conservées pour la durée de la
procédure.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lapetiteetincelle.fr, peuvent être recueillies :
ï‚· l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
ï‚· le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
ï‚· l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le LA PETITE ETINCELLE ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lapetiteetincelle.fr
(commande, réservation, facture). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur sur le
site www.lapetiteetincelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur enregistrée sur le site www.lapetiteetincelle.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA PETITE ETINCELLE et de ses droits
permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site www.lapetiteetincelle.fr.
FONCTIONNALITÉS D’ENVOI À UN AMI ET DONNÉES COLLECTÉES CONCERNANT UN TIERS :
Le client a la possibilité de renseigner les coordonnées d’un tiers dans le cadre de sa commande (ex :
carte cadeau de LA PETITE ETINCELLE). Dans ce cadre les données du tiers renseignées ne seront
utilisées par LA PETITE ETINCELLE que pour le traitement de cette commande.
Dans ce cas, vous garantissez à LA PETITE ETINCELLE que la personne tierce dont vous communiquez
les données est informée que vous lui avez communiqué des données la concernant.
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