CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 31/08/2022

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent toutes les offres et ventes de produits sur le site https://www.lapetiteetincelle.fr/ et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site.

Ces Conditions Générales de vente ont vocation à s’appliquer entre :

La PETITE ETINCELLE, 4 Rue des Parmentiers à METZ (57000),

Ci-après dénommée « le vendeur »

ET

 

Toute personne physique effectuant une commande sur le site Internet https://www.lapetiteetincelle.fr/

Ci-après dénommée « le client »

La PETITE ETINCELLE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Préambule

La PETITE ETINCELLE a pour activité, depuis 2018, la création et la vente de bougies et fondants parfumées (en cire végétale 100% Colza européen sans OGM, ni pesticides, végan, et parfums de Grasse sans CMR, ni phtalate, ainsi que des accessoires pour bougies.

Toutes les créations présentées sur le site La PETITE ETINCELLE, sont la propriété de La PETITE ETINCELLE et de sa créatrice. 

La marque « La Petite Étincelle » est déposée à L’INPI.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En passant commande sur le site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.

Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré être des professionnels au moment de la création de leur compte. Par professionnel, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :

  • Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ;

  • Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;

  • Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-11 du Code de la consommation.

 

Produits 

Les produits sont confectionnés par la créatrice de La PETITE ETINCELLE, à la main dans son atelier en Lorraine. 

Les bougies artisanales sont élaborées avec une cire 100 % Colza européen, de qualité supérieure, sans OGM ni pesticides, et sans palme. Cette cire végétale non testée sur les animaux, est entièrement biodégradable et non toxique à la combustion. Les mèches sont en coton 100 % naturel et les parfums sont conçus à Grasse, dans la plus pure tradition des parfumeurs. Les fragrances répondent aux normes européennes IFRA, et ne contiennent ni CMR, ni phtalates.

Les fondants sont coulés à la main, et réalisés en cire 100% Colza d'origine Europe, une plante mellifère pour une ressource renouvelable et une empreinte carbone plus faible, ils sont sans OGM, sans pesticides, sans palme. 

Ces produits sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. Chaque produit, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice, avec des précisions sur les matières, les tailles, les fragrances. La PETITE ETINCELLE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.

En commandant un produit proposé à la vente sur ce site, le client en accepte le prix et la description qui en est faite. De ce fait, bien qu’il soit pris toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques légères différences de taille, d’odeurs, … d’un produit à un autre. La PETITE ETINCELLE commercialise des produits qui sont le fruit d’une production artisanale et éco-responsable qui peut entrainer des variations de teinte ou de finitions. 

Les produits étant créés en quantités artisanales par la créatrice de La PETITE ETINCELLE, ceux-ci peuvent se retrouver en rupture de stock.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, La PETITE ETINCELLErembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, ci-après détaillés.

 

Prix

Les prix des produits indiqués sur le site ou dans un devis, sont acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA (article 293b du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM), y compris la Belgique et le Luxembourg, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la PETITE ETINCELLE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La PETITE ETINCELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La PETITE ETINCELLE jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Enregistrement de la commande

Les commandes sont enregistrées sur le site www.lapetiteetincelle.fr

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » ; votre panier apparait à droite de votre écran avec l’article ajouté et le total en cours d’achat,

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le prochain article ou bien « voir le panier »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Paiement ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide, puis cochera l’acceptation des Termes et conditions générales de vente.
 

Ensuite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Livraison », afin de choisir Mondial Relay ou Colissimo.

 

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement », et remplir les informations de carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard).

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ; le Client devient alors Acheteur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La PETITE ETINCELLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lapetiteetincelle.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Entre le moment où le client procède au paiement de sa commande et l’envoi, par La PETITE ETINCELLE au client, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, La PETITE ETINCELLE se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec le client,

- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) du client,

- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

 

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par La PETITE ETINCELLE, à l’adresse électronique du client.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement expédié(s) par La PETITE ETINCELLE majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le client a choisi d’être livré via Colissimo ou Mondial Relay.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

 

Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise au client. La PETITE ETINCELLE s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (cf Données Personnelles).

Paiement par carte bancaire

Le Client doit payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/mastercard).

Pour payer sa commande par carte bancaire, le client doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de La PETITE ETINCELLE.

Confirmation de la commande

A l’issue du paiement de la commande par le client, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande du client remplit les conditions de validité telles que définies ci-dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de La PETITE ETINCELLE, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le client recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des produits commandé(s).

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page des produits, savoir : 

 

·            LIVRAISON STANDARD FRANCE METROPOLITAINE : COLISSIMO  5,50€

Livraison en 2 ou 3 jours ouvrés à domicile 

Dès que votre colis sera remis en livraison vous recevrez par email un numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis directement sur : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

·      LIVRAISON EN POINT MONDIAL RELAY FRANCE METROPOLITAINE 4,50€

Livraison en 2 à 5 jours en point relai

Dès que votre colis est prêt à être expédié vous recevrez un mail de Mondial Relay ainsi qu'un lien qui vous permettra de renseigner vos coordonnées et de choisir votre point de retrait Mondial Relay. Une fois cette étape validée, votre colis sera remis en livraison à Mondial relay.

 

·    EN CLICK & COLLECT à METZ CENTRE (gratuit)

​Lorsque la période le permet à la créatrice, il est offert le choix d’un retrait en click and collect au centre ville de Metz.

Dès que votre commande est prête, vous recevez un mail vous indiquant les jours où vous pouvez venir la récupérer en main propre au bas de l'immeuble du siège de La Petite Etincelle : 4 rue des Parmentiers, 57000 METZ.

Nous vous proposerons plusieurs créneaux horaires entre 9h-18h du lundi au samedi et attendrons votre confirmation par réponse de mail. 

 

·            LIVRAISON STANDARD BELGIQUE/LUXEMBOURG : COLISSIMO au poids

Livraison en 3 à 5 jours ouvrés à domicile.

Tarif selon le poids, entre 12 et 18 € pour des colis entre 250gr et 3 Kg.

Dès que votre colis sera remis en livraison vous recevrez par email un numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis directement sur : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

·      LIVRAISON EN POINT MONDIAL RELAY BELGIQUE/LUXEMBOURG 

Livraison en 3 à 5 jours en point relai.

Tarif selon le poids, entre 5,40 et 7 € pour des colis entre  250gr et 3 Kg.

Dès que votre colis est prêt à être expédié vous recevrez un mail de Mondial Relay ainsi qu'un lien qui vous permettra de renseigner vos coordonnées et de choisir votre point de retrait Mondial Relay. Une fois cette étape validée, votre colis sera remis en livraison à Mondial relai.

Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les produits commandés par le client sont livrés uniquement en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM, y compris la Belgique et le Luxembourg, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie ci-après.

Si votre commande n'a pas encore été traitée, vous pouvez demander de modifier l'adresse de livraison (en colissimo), en adressant la demande via le formulaire de contact sur le site internet www.lapetiteetincelle.fr  dans les plus brefs délais. Si cela est encore possible, la livraison se fera où vous le souhaitez en France métropolitaine.

La responsabilité de La PETITE ETINCELLE ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du client qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les coordonnées du client renseignées par ce dernier lors de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-1 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 241-4 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, La PETITE ETINCELLE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Réception de la commande
 

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, à La PETITE ETINCELLE :

 

- par courrier : 4 Rue des Parmentiers 57000 METZ

- A la rubrique «Contact» du Site internet www.lapetiteetincelle.fr

- Par téléphone au 06 60 66 50 69

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, La PETITE ETINCELLE pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le client informera La PETITE ETINCELLE de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation en vigueur ; La PETITE ETINCELLEprocédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le client dispose donc d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-21 du code de la consommation, il peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032887060/

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, dans le même emballage d’origine, complets, en parfait état à l’adresse suivante : 4 Rue des Parmentiers à METZ (57000). Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le délai de rétractation du client ne s’applique plus, dès lors que les produits commandés font partie de la liste décrite dans l’article L 221-28 du Code de la consommation.

 

Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site La PETITE ETINCELLE. Si les délais de livraison annoncés ne pouvaient être tenus après passation de votre commande, nous vous en informerions par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.lapetiteetincelle.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La PETITE ETINCELLE se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments joints. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de ces produits ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessus.

​Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la PETITE ETINCELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, La PETITE ETINCELLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de La PETITE ETINCELLEne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lapetiteetincelle.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La PETITE ETINCELLE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La PETITE ETINCELLE.

Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites

Données personnelles

La PETITE ETINCELLE prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

 

La PETITE ETINCELLE procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Clients.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : lapetiteetincelle.fr@gmail.com

 

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus.

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si un Client estime, après avoir pris contact avec le Délégué à la protection des données, que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente. 

Ainsi et pour mémoire, le Client dispose à tout moment, d’un droit : 

  • d’accès à leurs données personnelles ;

  • de modification de leurs données personnelles ; 

  • de rectification de leurs données personnelles ;

  • d’effacement de leurs données personnelles ; 

  • de limitation et d’opposition de leurs données personnelles. 

Afin d’effectuer un ou plusieurs des droits présents ci-dessus, le Client peut adresser par courriel à l’adresse (lapetiteetincelle.fr@gmail.com) en justifiant de leurs identités. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la demande. 

Force majeure

La PETITE ETINCELLE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

La PETITE ETINCELLE avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, La PETITE ETINCELLE remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

Disponibilités du service 

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. La PETITE ETINCELLE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par la PETITE ETINCELLE à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

Archivage Preuve

La PETITE ETINCELLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La PETITE ETINCELLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La PETITE ETINCELLE et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre La PETITE ETINCELLE et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de La PETITE ETINCELLE.

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national (www.anm-conso.com) ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/